Conditions générales de ventes

Les conditions de vente des services constituent une offre publique, la commande et le paiement des services fournis sont considérés comme étant l'assentiment à cette offre.

Le Provider accepte de fournir les services Internet et le Client accepte de les utiliser conformement aux conditions suivantes:

1. Les présentes conditions sont fixées par la législation internationale.
   
2. Le Provider est tenu d'assurer le travail ininterrompu des services fournis au Client ainsi que l'accès pour le Client aux services fournis 24h/24.
   
3. Le Client est tenu de payer les services commandés à temps et dans son entièreté. ISPserver ne fera pas de remboursement si le Client renonce à sa commande. Le Client peut demander au Provider d'arreter son abonnement à tout moment, l'abonnement se terminera alors à la fin de la période en cours.
   
4. Le provider est obligé d'assurer la confidentialité des informations utilisées pour la gestion des services fournis au Client.
   
5. Le Client a le droit d'utiliser les services, fournis par le Provider, à sa seule discrétion pour la réalisation d'activités commerciales ou autres sans avoir recu d'accord préalable du Provider.
   
6. En utilisant les services du Provider à des fins commerciales ou autres, le Client répond de manière indépendante à toutes obligations et garanties consécutives aux affaires ou à toutes autres attitudes du Client avec une tierce personne... Le Provider ne peut pas être tenu pour responsable de ce qui résulte des activités de son Client.
   
7. Le client doit assurer la confidentialité du login et/ou des mots de passe utilisés pour la gestion des services recus du Provider. Le provider ne peut être tenu pour responsable pour quelque dommage que ce soit survenant au Client suite au non respect de l'obligation donnée.
   
8. Le client accepte que le contenu des fichiers qu'il publiera sur le serveur n'enfreindra pas les droits sur le copyright, les marques déposées, les brevets, le droit commun ou autres. De même, le contenu des pages ne pourra être à caractère blessant pour autrui. Le provider se donne le droit de désactiver, sans avertissement auprès du Client, le compte de tout client qui s'adonnerait à une activité potentiellement illégale. Le Client accepte ici d'indemniser le provider de tous préjudices qu'il lui incomberait suite à l'utilisation de matériel illégal.
   
9. Le Client accepte par la présente que le contenu des pages qu'il publiera ne sera pas à caractère pornographique, obscène, violation de la vie privée, propagation de virus informatique et ne sera pas utilisé à des fins de harcèlement. Le Client en tant que responsable de ses publications et de ses agissements sur le web sera tenu d'indemniser le Provider pour toutes plaintes résultant de la publication de contenu illégal. Le Provider pourra désactiver avec ou sans préavis le compte du client s'il estime que l'usage qui en est fait est illégal.
   
10. L'utilisation ou la distribution de listes d'adresses E-mail pour des mailings non désirés par leurs destinataires est strictement interdit. Le Provider se réserve le droit d'annuler le compte du Client si celui-ci pratique ce genre d'activité. Le Client accepte d'indemniser le Provider pour tous préjudices issus d'utilisations abusives du courrier électronique.
    
11. Le Provider garde le contrôle et la propriété des toutes les adresses IP qui seront assignées au Client. Le Provider se réserve le droit de pouvoir changer ou retirer toutes adresses IP.
    
12. Le Client garde le contrôle et la propriété de son nom de domaine. Le Provider n'a aucun droit de propriété sur les noms de domaine hébergés sur ses serveurs. Le Provider garantit qu'aucun nom de domaine ne sera transféré du Client au Provider.
    
13. Le Provider ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages issus de l'usage ou du mauvais usage du Client et ce pour quelque raison que ce soit.
    
14. Le Provider se réserve le droit d'interdire l'exécution des scripts du Client provoquant une surcharge du système ou causant un quelconque dommage au software du serveur.
    
15. Sur la demande du Client, le Provider s'engage à lui fournir des conseils relatifs à des problèmes techniques, cependant le Provider ne peut pas être tenu pour responsable des dommages ou pertes résultant d'une mauvaise compréhension par le Client des conseils reçus.
    
16. Le provider s'engage à assurer la confidentialité des informations utilisées pour la gestion des services donnés.
    
17. Le provider s'engage à prévenir à l'avance le Client par email pour lui signifier la fin de la période payée pour les services commandés et la nécessité de payer pour la prolongation des services le montant désigné. Le provider a le droit de bloquer, et d'enlever toutes les ressources du Client consécutivement à un non-paiement à une date déterminée.
    
18. Le placement des bavardages (chats) spacieux (jimbot et pareils) est catégoriquement interdit sur n'importe quels plans tarifaires. En cas de la violation du point donné des règles, le serveur est supprimé, le compte se bloque, le solde du compte personnel ne revient pas.